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Congrès de la SFAP à Marseille

vendredi, 13 juillet 2018 par

Les points mis en débat lors des États généraux de la bioéthique 2017 sont les suivants :

  • l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
  • les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive ;
  • les dons et transplantations d’organes ;
  • les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée ;
  • l’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
  • les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie ;
  • la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme ;
  • la procréation (PMA, GPA, etc.) ;
  • la fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).

La loi de 2011 prévoit que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux.

Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). A la suite du débat, le comité établit un rapport qu’il présente devant l’OPESCT, qui procède à son évaluation. (suite…)

La fin de vie : pas de consensus au-delà du « socle dur »

La fin de vie a été intégrée aux débats alors que la loi Claeys-Leonetti venait tout juste d’être votée. En permettant une forme d’euthanasie passive, cette loi a ouvert une brèche. Dès son adoption, elle a fait l’objet d’une remise en cause et certains députés ont choisi d’exercer des pressions sur le gouvernement pour la faire évoluer vers la légalisation de l’euthanasie. Mais que se passe-t-il du côté de l’opinion publique ? Jean-François Delfraissy note l’existence d’un « socle dur » : quatre constats très largement partagés. La fin de vie doit être améliorée en France, elle touche essentiellement des personnes du quatrième âge, les soins palliatifs sont actuellement insuffisamment déployés en France et manquent de moyens pour arriver à une égalité d’accès, enfin, la loi Claeys Leonetti est trop peu prise en compte. Cependant, aucun consensus ne se dégage sur le suicide assisté et l’euthanasie qui, par ailleurs, cristallisent l’opposition des professionnels de santé et des sociétés savantes.

 

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a précisé le 12 juin dernier, que l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique concernant la prochaine révision des lois de bioéthique prévu pour septembre n’évoquerait pas la question de l’euthanasie (cf. Loi de bioéthique : entre travaux préparatoire à l’Assemblée nationale et avis du Comité Consultatif National d’Ethique). De même, parmi les 30 recommandations du rapport de l’IGAS[4] chargée d’évaluer la loi Claeys-Léonetti qui vient d’être remis à la ministre, les experts excluent la possibilité de légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté (cf. La loi sur la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » ne suscite pas l’engouement annoncé). Mais des députés, comme Jean-Louis Touraine, ancien socialiste désormais étiqueté LREM, continuent de faire pression. La vigilance en la matière reste de rigueur.

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